Centre des ressources

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Légende

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	Ordre du jour de la conférence ministérielle de l'OCDE à Ottawa 7-9 octobre 1998 http://www.ottawaocdeconference.org/french/conference-program/agenda.html
	Conclusions de la conférence Télécharger le document
	Plan d'action de l'OCDE pour le commerce électronique Télécharger le document Malgré la mention Projet, le texte figurant dans ce document est final.
	Rapport sur les organismes internationaux et régionaux: Activité et initiatives dans le domaine du commerce électronique Télécharger le document
	A Global Action Plan for Electronic Commerce Prepared by Business with Recommendations from Governments Télécharger le document
	Biographies des orateurs http://www.ottawaoecdconference.org/french/bios/default.html
	Lettre de TUAC aux ministres des pays Membres de l’OCDE et des autres pays qui assistent à la Conférence ministérielle d’Ottawa Télécharger le document

Renforcer la confiance des utilisateurs et des consommateurs

Déclarations

Déclaration des ministres relative à la protection de la vie privée sur les réseaux mondiaux
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Déclaration ministérielle sur l'authentification pour le commerce électronique
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Déclaration sur la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique
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Documents d'information

	Inventaire des approches en matière d'authentification et de certification dans une société de réseaux mondialisée Télécharger le sommaire Télécharger le document (anglais seulement)
	Inventaire de smesures de contrôle appliquées aux technologies de la cryptographie Télécharger le sommaire Télécharger le document (anglais seulement)
	Projet de rapport d'accompagnement pour la déclaration ministérielle sur la protection de la vie privée sur les réseaux mondiaux Télécharger le sommaire Télécharger le document (anglais seulement)
	La protection des consommateurs dans le marché électroniqueMarketplace Télécharger le sommaire Télécharger le document (anglais seulement)

Établir les règles fondamentales régissant le commerce électronique mondial

Conditions cadres pour l'imposition du commerce électronique
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Full Listing of Fiscal Affairs (Tax) documents produced for the OECD Ministerial Conference on Electronic Commerce

Documents disponibles

Conditions cadres pour l'imposition du commerce électronique
Commerce électronique : document de travail sur les questions fiscales
Problèmes fiscaux posés par le commerce électronique : mise en place d'un partenariat
Joint Declaration
Press Conference Statement
Tax Day Agenda
Révision des commentaires sur l'article 12 au sujet des paiments concernant les logiciels

Améliorer l’infrastructure de l’information pour le commerce électronique

	Les rôle des infrastructures de télécommunication et d'information dans le développement du commerce électronique Télécharger le sommaire Télécharger le document (anglais seulement)
	Le problème de l'an 2000 : incidences et actions Télécharger le sommaire Télécharger le document (anglais seulement)

Optimiser les avantages

Les incidences économiques et sociales du commerce électronique : résultats préliminaires et programme de recherche
http://www.oecd.org/subject/e_commerce/summary.htm Télécharger le document

Les PME et le commerce électronique
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Faits nouveaux dans le domaine des logiciels éducatifs et du multimédia
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Documents de l'OCDE

	Le commerce électronique Les défis pour les autorités fiscales et les contribuables Document disponible sur Internet : http://www.oecd.org/dsti/sti/it/ec/index.htm
	Cryptography Policy: the Guidelines and the Issues (forthcoming publication). Free on Internet: www.oecd.org/dsti/sti/it/secur/prod/e-crypto.htm .
	Declaration on Transborder Data Flows Free on Internet: http://www.oecd.org/dsti/sti/it/secur/prod/e_dflow.htm
	The Economics of Information Society Free on Internet: www.oecd.org/dsti/sti/it/ec/news/index.htm.
	Electronic Commerce - Dismantling the Barriers Background Paper for Turku Conference http://www.oecd.org/dsti/sti/it/ec/prod/dismantl.htm
	The Emergence of Electronic Commerce Overview of OECD's Work Free on Internet: www.oecd.org/subject/electronic_commerce/ documents/emergence.htm
	Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data Free on Internet: www.oecd.org/dsti/sti/it/secur/prod/priv-en.html.
	The Internet in Twenty Years: Cyberspace, The Next Frontier? Free on Internet: www.oecd.org/sge/au/highligh.htm
	Lignes directrices régissant la sécurité des systèmes d'information ISBN 92-64-14569-9 US$17 55 pp. www.oecd.org/dsti/sti/it/secur/prod/e_secur.htm
	L'Observateur de l'OCDE, n° 208. Numéro spécial : Six facettes du commerce électronique (octobre 1997) Disponible sur Internet : www.oecd.org/publications/observer.
	Tax and the information superhighway Free on Internet: www.oecd.org/daf/fa/e_com/e_com.htm

Documents du gouvernement du Canada sur le commerce électronique

Site Web du Groupe de travail du gouvernement du Canada sur le commerce électronique
Pour plus amples renseignements sur le commerce électronique au Canada, visitez le site Web du Groupe de travail sur le commerce électronique
com-e.ic.gc.ca

Pour plus amples renseignements voir la section «Liens connexes» de ce site Web.

	Déclaration des ministres relative à la protection de la vie privée sur les réseaux mondiaux Télécharger le document Malgré la mention Projet, le texte figurant dans ce document est final.
	Déclaration ministérielle sur l'authentification pour le commerce électronique Télécharger le document Malgré la mention Projet, le texte figurant dans ce document est final.
	Déclaration sur la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique Télécharger le document Malgré la mention Projet, le texte figurant dans ce document est final.