L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le gouvernement du Canada ont tenu à Ottawa, du 7 au 9 octobre 1998, une Conférence ministérielle sur le commerce électronique. Des ministres de pays membres de l’OCDE, des observateurs de pays non-membres, des dirigeants d’importantes organisations internationales, des chefs d’entreprises et des représentants de groupes de consommateurs, de syndicats et d’organismes à vocation sociale ont participé à la conférence dans le but de faire avancer leurs plans visant à promouvoir le développement mondial du commerce électronique.

La conférence traduisait la reconnaissance croissante du besoin de créer le cadre mondial requis pour tirer parti de l’énorme potentiel économique du commerce électronique et assurer son développement continu d’une manière socialement responsable. Faisant fond sur les résultats d’une conférence antérieure de l’OCDE tenue à Turku (Finlande) en novembre 1997 et sur la Conférence ministérielle européenne tenue à Bonn (Allemagne) en juillet 1997, les gouvernements, le secteur privé et les organismes à vocation sociale se sont réunis à Ottawa pour donner suite à leur engagement commun à créer un environnement international sûr, fiable et prévisible pour la conduite du commerce électronique.

PARTICIPATION

Les ministres de l’OCDE ont procédé d’une nouvelle manière pour convoquer la conférence d’Ottawa. Pour la première fois à une assemblée ministérielle de l’OCDE, des dirigeants de gouvernements nationaux, d’entreprises, de syndicats, de groupes de consommateurs, d’organismes à vocation sociale et d’organisations internationales se sont réunis pour préciser les rôles de chacun, discuter de priorités et entamer les travaux devant aboutir à l’élaboration d’un plan d’action mondial visant à « Concrétiser le potentiel du commerce électronique mondial ».

Plus de 900 délégués ont assisté à la conférence, y compris 150 représentants inscrits des médias. Les 29 pays membres de l’OCDE et 12 pays observateurs étaient représentés, et 30 ministres étaient présents. En tout, plus de 200 représentants d’entreprises et près de 100 représentants de syndicats et de groupes de consommateurs et de défense de l’intérêt public ont assisté à la conférence soit à titre de représentants du secteur privé ou d’organisations non gouvernementales, soit comme membres de délégations nationales. Douze organisations internationales ont participé activement à la conférence, y compris les dirigeants de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et de l’Organisation mondiale des douanes (OMD).

Plus de 75 Canadiens ont pris part à la conférence. Ils constituaient un vaste éventail de représentants de l’industrie, des consommateurs et des syndicats ainsi que des gouvernements provinciaux. Plusieurs d’entre eux ont prononcé des allocutions importantes, notamment J. Monty (Entreprises Bell Canada), T. Matthews (Newbridge), R. Persofsky (Cebra), A. Bjerring (CANARIE), D. Johnston (Université McGill), G. Feeney (Banque royale), ainsi que le président de la conférence, John Manley, et le ministre du Revenu national, Herb Dhaliwal.

THÈMES DE LA CONFÉRENCE

Les participants à la conférence d’Ottawa ont pris des mesures précises pour jeter les bases de la croissance future du commerce électronique transnational. Des représentants des gouvernements et des dirigeants d’entreprises, de syndicats et d’ONG ont exploré le potentiel socio-économique du commerce électronique, les obstacles qui limitent actuellement ce potentiel et les solutions possibles. Les participants ont cerné les éléments suivants d’une vision commune du commerce électronique mondial :

Renforcer la confiance des utilisateurs et des consommateurs

Veiller à ce que les cadres et les sauvegardes qui suscitent la confiance sur le marché physique soient adaptés pour instaurer la même confiance chez les utilisateurs et les consommateurs sur le marché numérique.

Établir les règles fondamentales régissant le commerce électronique mondial

Assurer aux gouvernements, à l’industrie et aux consommateurs, qui sont sur le point de s’aventurer dans ce nouveau domaine, une protection aussi efficace que celle qu’offrent les cadres juridiques et commerciaux du monde physique et s’attaquer aux obstacles au commerce électronique.

Améliorer l’infrastructure de l’information pour le commerce électronique

Créer une concurrence efficace sur les marchés des télécommunications en vue d’assurer une évolution durable et à long terme vers l’abaissement des coûts, l’accroissement de la qualité et, par là, l’élargissement de l’accès aux infrastructures et aux services d’information.

Optimiser les avantages

La compréhension des incidences économiques et sociales du commerce électronique est essentielle à la réussite de la transition à une économie numérique et à l’évolution plus générale vers une société de l’information mondiale. Tous les intervenants doivent contribuer à l’examen et à la compréhension des incidences sur la croissance, la productivité et l’emploi ainsi que des besoins des entreprises, y compris des petites et moyennes entreprises, des organisations et des consommateurs dans les pays aussi bien en développement que développés.

La conférence a permis de cerner les défis à relever en vue d’optimiser les avantages du commerce électronique mondial et de préciser les rôles, responsabilités et engagements en rapport avec un plan d’action pour le commerce électronique mondial. Les représentants des gouvernements et les dirigeants d’entreprises, de syndicats et d’ONG ont convenu de ce qui suit :

• Un des rôles des gouvernements consiste à défendre l’intérêt public et à créer un environnement pour le commerce électronique mondial dans lequel les règles fondamentales sont convenables, claires et prévisibles et où la coopération entre tous les intervenants est facilitée à l’échelle mondiale.

• Le secteur privé a pour rôle primordial de stimuler la croissance du commerce électronique mondial par le truchement d’investissement et d’innovation dynamique dans les produits et services ainsi que par la voie de partenariats entre les secteurs public et privé aptes à susciter la confiance et l’acceptation des consommateurs.

• Il faut inclure et mobiliser toute la gamme des intérêts sociaux dans les démarches visant à faciliter la croissance du commerce électronique mondial et à optimiser son potentiel comme instrument de développement social, civique et communautaire.

Les participants ont aussi reconnu que l’établissement d’un partenariat entre toutes les parties était indispensable à la réalisation de cette vision et à l’élaboration de solutions aux problèmes qui touchent le commerce électronique.

RÉSULTATS DE LA CONFÉRENCE

La Conférence ministérielle d’Ottawa sur le commerce électronique a marqué une première pour l’OCDE et la communauté internationale en créant de nouveaux partenariats de travail entre les gouvernements, le secteur privé et les groupes de consommateurs et de défense des intérêts sociaux ainsi qu’entre les organisations internationales. Il faudra absolument poursuivre les efforts visant à développer et à étendre ces partenariats afin d’optimiser la croissance du commerce électronique mondial et la contribution de l’OCDE.

Les « Conclusions de la conférence » constituent une autre première pour une conférence ministérielle de l’OCDE. En effet, les participants - ministres et représentants du milieu des affaires, des syndicats et de groupes de défense des intérêts sociaux - se sont entendus sur l’issue officielle de la conférence ministérielle d’Ottawa. Les Conclusions de la conférence énoncent une vision commune du commerce électronique mondial, les engagements et priorités de chaque partie en vue de réaliser cette vision ainsi que les prochaines étapes.

Trois documents d’action ont été déposés : le Plan d’action de l’OCDE pour le commerce électronique mondial, le Rapport sur les organismes internationaux et régionaux : activités et initiatives dans le domaine du commerce électronique et le Plan d’action global préparé par l’industrie du commerce électronique avec des recommandations pour les gouvernements. Ceux-ci précisent pour la première fois qui fait quoi pour régler les divers problèmes. Les trois rapports soulignent le potentiel et la valeur de la coopération tout en exploitant les atouts relatifs des diverses organisations concernées.

Des Déclarations ministérielles énonçant les principes et objectifs fondamentaux, et orientant les interventions futures de l’OCDE en matière de protection de la vie privée, de protection des consommateurs et d’authentification, ont été adoptées. De plus, en ce qui touche les questions fiscales, plusieurs accords ont été conclus et un plan de travail a été établi.

EXPOSITION

Pour la première fois à une conférence ministérielle de l’OCDE, une exposition sur le commerce électronique organisée et financée par le secteur privé a permis aux participants à la conférence d’avoir accès à des applications pratiques du commerce électronique existant déjà dans le milieu des affaires et le secteur public. Une quarantaine d’entreprises et d’organisations ont participé à l’exposition et mis en valeur tant les avantages du commerce électronique que des moyens efficaces de régler certaines préoccupations et grandes questions de politiques liées à son développement.

PROCHAINES ÉTAPES

La conférence a servi à présenter les mesures prises par la communauté internationale aux fins de faciliter le commerce électronique transnational et d’éliminer les obstacles à son développement futur. Les résultats de la conférence, soit le Plan d’action de l’OCDE et les décisions relatives à l’authentification, à la protection des renseignements personnels, à la protection des consommateurs, à la fiscalité et aux incidences socio-économiques, de même que le plan d’action des entreprises et le rapport sur les activités des organismes internationaux, articulent clairement les étapes et initiatives qu’ont entamées les pouvoirs publics et le secteur privé. Il faudra continuer à faire part des résultats de ces travaux au cours des mois à venir tant dans les pays membres que dans les tribunes internationales visées.

La conférence d’Ottawa a constitué un jalon important dans l’établissement d’un plan d’action destiné aux groupes participants; mais, en définitive, son succès dépendra de la mesure dans laquelle les parties réaliseront les engagements qui ont été pris. En ce qui concerne l’OCDE et les pays membres, cela voudra dire la mise en oeuvre des engagements énoncés dans les déclarations et les conclusions de la conférence et touchant notamment les domaines suivants :

• les questions de politique touchant les consommateurs;
• les incidences économiques et sociales;
• la vie privée et la protection des renseignements personnels;
• les mécanismes d’authentification et les normes;
• l’accès à l’infrastucture de l’information;
• le problème de l’an 2000;
• les règles fiscales.

En outre, le secrétaire général de l’OCDE s’est engagé à convoquer, dans un an environ, toutes les parties à la conférence d’Ottawa à une réunion visant à faire le point sur les progrès accomplis.