Nouveau sur le site web de la conférence ministérielle de l'OCDE

Le 30 octobre 1998 (OCDE) - Liste complète des documents préparés pour la Conférence ministérielle de l'OCDE sur le commerce électronique en matière d'imposition et d'affaires fiscales

Documents disponibles

  1. Conditions cadres pour l'imposition du commerce électronique
  2. Commerce électronique : document de travail sur les questions fiscales
  3. Problèmes fiscaux posés par le commerce électronique : mise en place d'un partenariat
  4. Joint Declaration
  5. Press Conference Statement
  6. Tax Day Agenda
  7. Révision des commentaires sur l'article 12 au sujet des paiments concernant les logiciels

Le 26 octobre 1998 (Discours) - Remarques de M. Jay Naidoo, Minister of Posts, Telecommunications and Broadcasting, Afrique du Sud, au déjeuner de clôture de la Conférence ministérielle de l'OCDE sur le commerce électronique à Ottawa, le vendredi 9 octobre 1998.